C-26, r. 305 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Section 14 Disposition versions

2012-09-01

14. Le stage est d’une durée de 12 mois:

(1)  pour le candidat qui est titulaire d’un diplôme de premier cycle en urbanisme et d’un diplôme de maîtrise en urbanisme reconnus par le règlement adopté par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code;

(2)  pour le candidat qui est titulaire d’une maîtrise dans une discipline autre que l’urbanisme, à la condition que le diplôme de premier cycle soit un diplôme en urbanisme reconnu par le règlement adopté par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code;

(3)  pour le candidat qui est titulaire d’un diplôme de maîtrise en urbanisme reconnu par le règlement adopté par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code, quelle que soit la nature du diplôme de premier cycle.

D. 323-92, a. 14.